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Plans régionaux d'investissements

Le financement du logement social bruxellois

Le secteur du logement social est financé par des crédits régionaux mis annuellement à sa disposition par le budget des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale.

Jusqu'il y a peu, la politique d'investissement était financée essentiellement sous forme de crédits remboursables par les SISP. Depuis 2002, un nouveau régime de financement par subsidiation est mis en place qui autorise un financement par subsides de 25 % des investissements annuels consacrés aux travaux de rénovation. Ce régime a été étendu en 2006 à un taux de 50 % pour ces mêmes travaux et pour les projets de construction de nouveaux logements intégrés dans le Plan régional du logement.

Concrètement, l'extension, la réhabilitation et la rénovation du parc de logements sociaux se réalisent par la mise en œuvre de programmes d'investissements proposés par la SLRB à l'approbation du Gouvernement régional et élaborés en collaboration avec les SISP.

Le montant total des investissements est consacré:

  • à un programme d'investissement régional sur 4 ans, affecté à des projets précis de rénovation, de construction ou d'aménagement des abords;
  • à des enveloppes affectées à:
    • des opérations d'achat/rénovation;
    • des travaux urgents non prévisibles lors de l'adoption du plan quadriennal;
    • l'intégration d'œuvres d'art, en concertation avec les habitants  (le 101e%);
    • des travaux sélectionnés par les SISP selon un système de droit de tirage et qui sont répartis entre les SISP signataires d'un contrat de gestion selon l'importance de leur patrimoine avec diverses conditions d'encadrement.

La SLRB peut accorder, complémentairement au programme d'investissement régional, des prêts à long terme sans intérêt aux SISP pour le financement de travaux imprévus qui ne peuvent être repris dans le programme d'investissement.

Les principes généraux du financement des activités immobilières de construction et de rénovation du secteur du logement social bruxellois sont énoncés aux article 60 à 65 du Code bruxellois du logement.

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