Accueil / Louer un logement social / Droits et devoirs du locataire
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Locataire

« Locataire : la personne ou les personnes qui constituent un ménage ou en font partie et qui concluent un contrat de bail avec la société » (art.2; 7° de l’Arrêté du 26/09/1996)


Cette partie du site est composée de quatre points définissant plusieurs sujets utiles aux locataires ou aux personnes désirant s’inscrire auprès d’une ou de plusieurs sociétés de logement social (SISP).

Contrat de bail
Ce contrat régit les droits et devoirs des locataires et des bailleurs. Pour en savoir plus cliquez ici.

Loyer
Sous ce thème, vous trouverez notamment des informations sur le calcul du loyer, les charges, la garantie locative. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Litige
Ce point vous informera sur la procédure en cas de plainte ou de recours. Pour en savoir plus cliquez ici.

Délégué social
Pour connaître notamment les différentes missions remplies par le délégué social, cliquez ici.

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