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Fonctionnement d'un CoCoLo

Le rôle des Conseils Consultatifs des Locataires (CoCoLo)

Les locataires ont parfois du mal à se faire entendre auprès de leur Société de logements sociaux (SISP). Ils peuvent élire des délégués pour les représenter auprès de leur SISP pour une durée de quatre ans.

Le CoCoLo regroupe donc des locataires élus qui représentent l’ensemble des locataires d’une SISP auprès de celle-ci. Le CoCoLo reçoit des informations sur les projets de la SISP et donne un avis avant que celle-ci prenne certaines décisions.  Il est l’intermédiaire entre les locataires et la SISP.

Les missions du CoCoLo

Le Cocolo n’a pas pour mission de prendre en charge les problèmes individuels. Il s’occupe de questions qui concernent  un groupe ou l’ensemble des locataires.

 

Mission 1 : Emettre des avis

 

1. Les avis de droit

Le CA de la SISP est, sauf dans les cas d’urgence, dans l’obligation de demander l’avis du CoCoLo : 

  • Sur les programmes d’entretien, de rénovation et d’aménagement des immeubles de leurs abords et de leur environnement, qui occasionnent une dépense de plus de 62.000 € (hors TVA) (ce montant est indexé annuellement et s’élève, pour 2017, à 79.422,72 €) ; 
  • Sur la méthode de calcul des charges, décomptes, etc. ;
  • Sur l’adoption ou la modification du règlement d’ordre intérieur (ROI) ;
  • Sur l'adoption ou la modification des programmes relatifs aux équipements collectifs ; 
  • Sur les programmes d’information et d’animation culturelle et sociale.

 

2. Les avis d’initiative

Les CoCoLos peuvent, de leur propre initiative, remettre un avis au conseil d’administration (CA) de la SISP sur différents sujets, projets et décisions qui concernent les quartiers de logements et qui entrent dans les compétences du conseil d’administration de la SISP.

3. Et une fois l’avis de droit ou d’initiative émis ?

La SISP est obligée d’informer au moins une  fois par trimestre le CoCoLo des suites réservées à ses avis.
Si le conseil d’administration ne suit pas l’avis du CoCoLo, il doit en expliquer les raisons par écrit au CoCoLo.

Mission 2 : Participer aux réunions du conseil d'administration de la société locale

Deux délégués âgés d'au moins 18 ans participent avec voix délibérative au conseil d’administration de la SISP. Cette participation concerne uniquement les points qui ne concernent ni le personnel de la SISP, ni l’attribution des logements, ni tout autre dossier concernant des personnes.

Mission 3 : Organiser ou collaborer à des activités d'animation

Sur les sites de logements sociaux, le CoCoLo organise ou participe à des fêtes de quartier, des opérations propreté, des bulletins d’information, etc.

Mission 4 : Organiser une réunion avec tous les locataires au moins quatre fois par an

Ces réunions annuelles, appelées « assemblées générales » (AG) ont deux objectifs :

  • faire rapport des activités du  CoCoLo, des projets de la SISP, etc. aux locataires.
  • permettre aux locataires de communiquer leurs préoccupations quant à la vie de la SISP (eu égard aux compétences du CoCoLo).


Certains CoCoLo organisent des réunions locales (par quartier).

Les moyens mis à la disposition du CoCoLo

Différents moyens sont prévus pour aider le CoCoLo à remplir ses missions.

1. Des moyens logistiques

Un ou plusieurs locaux pour les réunions du CoCoLo est/sont mis à disposition par la SISP.

Un budget, dont le montant est déterminé par le nombre de locataires de la SISP (nombre d' "électeurs" CoCoLo"), est alloué au CoCoLo, pour permettre à celui-ci de fonctionner.  La Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (SLRB) émet les règles d’utilisation de ce budget et en assure le contrôle.

2. Des formations, des conseils, un soutiens

Des formations pratiques et théoriques sont organisées pour tous les délégués. Elles les préparent  à l’exercice de leur mandat : comment remettre un avis ? Comment communiquer efficacement ? Comment conduire et/ou participer à  une réunion ? Comment bien parler en public ? Comment calculer les charges ? Comment économiser l’énergie ? Etc.

Des  rencontres permettent l’échange d’expériences entre les CoCoLos de toutes SISP de la Région de Bruxelles-Capitale.

 
En cas de difficultés au sein d’un CoCoLo, il est possible de bénéficier de conseils ou encore d’une médiation.  Cette médiation est organisée par la SLRB à la demande du CoCoLo et peut être mise en œuvre par tout organisme avec lequel la SLRB conclut une convention à cet effet.

3. Un encadrement pour la SLRB

La SLRB veille :

  • à la bonne application de la réglementation relative au CoCoLo
  • au bon déroulement des relations entre SISP et CoCoLo

 

La mise en place des Conseils

Lorsque les membres du CoCoLo sont élus, c'est-à-dire qu’il y a au moins 5% de votants, le CoCoLo est mis en place. Le nouveau CoCoLo doit se réunir pour la première fois dans les deux mois qui suivent son élection.

1. Effectif et suppléant.

Lors du dépouillement, on détermine les membres effectifs et les membres suppléants. Par exemple, si un CoCoLo a droit à 10 postes, on calcule le nombre de voix de chacun des candidats. Les dix premiers seront les membres effectifs et les 10 suivants seront membres suppléants.

Les suppléants participent aux réunions et peuvent travailler dans le cadre du CoCoLo mais seuls les effectifs ont droit de vote.  Un effectif non-présent est remplacé par le premier suppléant qui dispose, pour la réunion concernée, du droit de vote.
Attention ! Au moins deux membres du CoCoLo doivent au moins 18 ans.

2. Les mandats

Lors de sa première réunion, le CoCoLo doit élire un Bureau composé d’un président, d’un secrétaire, d’un trésorier et le cas-échéant d’un vice-président.  Un  secrétaire-adjoint et/ou un trésorier pourraient le cas échéant également être élus. Il faut être membre effectif pour exercer un mandat au sein du Bureau.

Il n’y a pas de lien automatique entre le nombre de voix obtenu aux élections et les fonctions au sein du Bureau.

Le CoCoLo doit également élire deux représentants avec voix délibérative au conseil d’administration de la SISP. Ils participeront aux conseils d’administration à l’exception des discussions sur le personnel de la SISP, l’attribution des logements et les dossiers qui touchent directement à des personnes.  

Les mandats élus de président, vice-président, secrétaire, trésorier, secrétaire-adjoint, trésorier-adjoint et représentant au conseil d’administration ont une durée d'un an. Ils sont renouvelables tous les ans.

Un membre effectif du CoCoLo qui ne remplit plus les conditions pour voter ou les conditions pour être élu, cesse de faire partie du CoCoLo. (par exemple, s’il déménage vers un logement social d’une autre SISP ou s’il quitte le secteur du logement social).  Il est remplacé par un suppléant qui devient membre effectif du CoCoLo.

Si un membre effectif du CoCoLo exerce un mandat au sein d'une SISP ou un mandat politique, son mandat de membre du CoCoLo est suspendu tant qu'il exerce cet autre mandat.  Pendant sa suspension, le membre effectif est remplacé par le premier suppléant en ordre utile.

3. Le Règlement d’Ordre Intérieur (ROI)

Le CoCoLo doit respecter le Règlement d’Ordre Intérieur qui prévoit les règles de fonctionnement. Le ROI est établi par la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (SLRB). Les candidats aux élections pourront demander un exemplaire de ce règlement à la SISP.

 

Si vous souhaitez en savoir plus sur les Conseils Consultatifs des Locataires, contactez-nous au 0800/84.055

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