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Agrément et regroupement des SISP

Formulaire de demande d'agrément
Formulaire de demande d'agrément - Note de synthèse juridique
Canevas de la synthèse qui doit être jointe au formulaire de demande d'agrément
Formulaire de demande d'agrément - 9 objectifs stratégiques
Canevas de la synthèse concernant les 9 objectifs stratégiques qui doit être jointe au formulaire de demande d'agrément
Guide d'accompagnement des SISP
Rapport de la SLRB sur l'évolution du processus
Application de l'article 54, §2bis, avant-dernier alinéa, du Code bruxellois du Logement
Deuxième rapport de la SLRB sur l'évolution du processus agrément
Application de l'article 54, §2bis, avant-dernier alinéa, du Code bruxellois du Logement
Troisième rapport de la SLRB sur l'évolution du processus agrément
Application de l'article 54, §2bis, avant-dernier alinéa, du Code bruxellois du Logement

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