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Réglementation

Réglementation 

Il convient de souligner que l'information et les documents disponibles sur le site de la SLRB ne peuvent être considérés comme une reproduction authentique des textes adoptés officiellement. Seuls les textes officiels et publiés au Moniteur belge ont valeur d'authenticité.

 

Pour consulter le Moniteur belge, suivez ce lien.

Code bruxellois du Logement & Exigences élémentaires (sécurité / salubrité / équipement) 

Le cadre général du secteur du logement social pour la Région de Bruxelles-Capitale est établi par l'ordonnance du 1er avril 2004 (M.B. 29/04/04) qui complète l'ordonnance du 17 juillet 2003 (M.B. 09/09/03).

Arrêté locatif & Contrats type de bail 

La location des logements sociaux en Région de Bruxelles-Capitale est réglementée par l'arrêté du 26/09/1996 (M.B. 14/11/1996). Les dispositions de cet arrêté concernent les candidats-locataires et les locataires des Sociétés Immobilières de Service Public.

Arrêtés Ministériels - Inscription multiple 

Arrêtés ministériels du 7 décembre 2001 en exécution de l'arrêté du 26 septembre 1996.

Arrêtés Ministériels - Loyer

Conseils Consultatifs des Locataires 

Composition, élection, fonctionnement et financement
Arrêtés Ministériels - Inscription multiple 

 

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