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Arrêtés Ministériels - Inscription multiple

Arrêtés ministériels du 7 décembre 2001 en exécution de l'arrêté du 26 septembre 1996.
Arrêté Ministériel 1 : Structure fichiers
Arrêté ministériel déterminant les données relatives aux locataires et la structure des fichiers pour l'introduction d'une demande de logement social
Arrêté Ministériel 2 : Revenus
Arrêté ministériel déterminant les documents justificatifs en matière de revenus pour l'introduction d'une demande de logement social
Arrêté Ministériel 3 : Formulaire
Arrêté ministériel établissant le modèle de formulaire pour l'introduction d'une demande de logement social
Arrêté Ministériel 4 : Liste des documents
Arrêté ministériel établissant la liste des documents à transmettre lors de l'introduction d'une demande de logement social
Arrêté Ministériel 5 : Modalités de gestion du registre
Arrêté ministériel établissant les modalités de gestion, de contrôle et d'archivage du registre des candidatures à un logement social
Arrêté Ministériel 6 : Titre de priorités
Arrêté ministériel déterminant les situations ouvrant le droit à des titres de priorité pour l'introduction d'une demande de logement social

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