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Code bruxellois du Logement & Exigences élémentaires (sécurité / salubrité / équipement)

Le cadre général du secteur du logement social pour la Région de Bruxelles-Capitale est établi par l'ordonnance du 1er avril 2004 (M.B. 29/04/04) qui complète l'ordonnance du 17 juillet 2003 (M.B. 09/09/03).
Code bruxellois du Logement
Ordonnance du 17 juillet 2003 coordonnée par la SLRB - Fixe les missions de la SLRB et des SISP, les normes de base du logement social, et la procédure administrative de plainte.
Exigences sécurité / salubrité / équipement
AGRBC 4 septembre 2003 coordonnée par la SLRB - Fixe le contenu des exigences de sécurité, de salubrité et d'équipement des logements prévues dans l'ordonnance du 17 juillet 2003.

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